Description
Cause : Compréhension des faits à savoir que les législations ne
s'appliquent pas l'être humain.


Intention : Intention de garder la paix et de faire valoir ses droits.


Objet : Réclamation des Droits.


Établir des FAITS devant une éventuelle Cour de Justice.

La législation est en réalité un contrat auquel nous donnons notre consentement tacite et par ignorance.

Le gouvernement est extrêmement bien informé de mes droits et garde tout sous silence, créant ainsi une situation de fraude ce qui annule le contrat.

Les lois sont applicables sous forme de contrat et dès qu'il y a fraude il y a bris de contrat et les lois ne s'applique plus.

On peut choisir de prendre plein droit sur notre personne humaine, les droits communs.

Je dois faire reconnaître au juge que je ne suis pas un employé du gouvernement et que les lois statuaires s'appliquent seulement aux agents du gouvernement.''Article 32 et 52 de la charte des droits et libertés du Canada.

Cependant, si les lois statuaires s'appliquent à l'homme qu'on me fournisse une preuve d'embauche ou une preuve de rémunération.
Objectifs de la revendication (Abolir)
Sortir le monde de l'ignorance!

Aucune personne n’a le droit de vous contrôler, sauf si, vous luis donner votre accord express ou tacite(sous-entendu). Le but est de prouver au monde que le gouvernement est en DOL(fraude) et c'est dans mon intérêt de le prouver au juge.


-Objectif:
Prouver que j'ai compris la machine législative.
Prouver que j'ai une personne morale attachée à ma personne physique et que les lois législatives s'appliquent qu'aux agents du gouvernement(art 32 la charte canadienne des droits et libertés).
Prouver que mon certificat de naissance est en réalité un contrat de fiducie que j'ai approuvé tacitement et de façon illicite.
Faire reconnaître ma personne physique, c'est à dire moi L'HOMME qui POSSÈDE une personnalité JURIDIQUE.
Faire reconnaître MES DROITS COMMUNS ET NON LES DROITS LÉGISLATIFS.

Je souhaite contracter mes revendications avec le gouvernement et arriver à une entente pacifique et qui va dans le sens de l'être humain et non dans le sens législatif.