Stratégie du plan d'action Avis de Compréhension et d'intention et de Réclamation de Droits

Envoyer un contrat au gouvernement nommé Avis de Compréhension et d'intention et de Réclamation de Droits. Ils ont 21 jours pour répondre.

Advenant un défaut de réponse: Renvoyer le contrat, et préciser que ceci est la deuxième demande et que s’il y a faute de réponse vous allez entamer une procédure juridique. Ils ont 21 jours.

Advenant un autre défaut de réponse: Alors là c'est l'avis de défaut. À défaut de leur part, il peut en résulter des poursuites civiles de droit commun.

Encore 83 participations pour atteindre 100
L'objectif de notre action

Abolir

Pourquoi une pétition ?

Pour abolir l'ignorance du monde législatif dans lequel on est forcé de vivre.

Contre qui/quoi s'adresse cette pétition ?

Contre le silence de notre réel identité face au monde ''Légale''

Action demandée

Reconnaissez nos Droits Commun,Reconnaissez votre DOL législatif.

La pétition

Pour abolir l'ignorance du monde législatif dans lequel on est forcé de vivre. La présente pétition représente réellement le peuple et non les intérêts privés. Cette pétition vise à informer le peuple sur les lois dictées par le gouvernement et qui font mention de fraude. Dès notre naissance via l'acte de naissance, le gouvernement nous oblige à nous enregistrer en tant que personne ''légale'' et nous demande de leur envoyer l'acte de naissance. Cette manœuvre parait des plus normales, car notre ignorance est à un point tel qu'on n’y voit que du feu. La réelle raison du transfère d'acte en certificat de naissance est en réalité,un pouvoir corporatif, un transfère de patrimoine(acte de naissance) auquel est attaché une valeur mobilière.Nous donnons notre ''compagnie'' et nos droits qui en découlent en échange de privilège. Comme les taxes, les impôts, le numéro d'assurance social, le permis de conduire, etc. Le problème est que le contrat a été dissimulé au grand public. Nous donnons notre accord tacite en livrant notre acte de naissance. Par contre, les réelles intentions du contrat ont été dissimulées et du fait même le contrat devra être annulé. Le problème est que personne n’est réellement au courant et ne croit avoir des obligations envers le gouvernement, mais en réalité c'est le contraire. En livrant notre acte de naissance, on perd nos droits communs puisqu'on devient ''agent du gouvernement'' et que les lois statuaires s'appliquent seulement aux agents du gouvernement ou au détenteur de certificat de naissance. Il est dans notre devoir de prouver que nous sommes en pleine conscience de la machine législative et que nous vivons entre deux juridictions. C'est à nous de prouver que le gouvernement et le parlement ne respectent pas les clauses du contrat.Je n'ai pas eu le choix. Je ne suis pas un esclave alors je dit non! Dès la naissance des droits communs nous sons fournis. Tel que, le droit à la santé,le bien-être de sa personne et de sa famille, a le droit a l’alimentation l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires, droit a la sécurité($$$) en cas de chômage, de maladie, d'invalidité,de veuvage, vieillesse OU dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de SA VOLONTÉ. Le contrat reste en vigueur tant et aussi longtemps que la fraude n'est pas détectée ET/OU jugée devant tribunal. Le jour ou que vous allez être reconnu en tant qu' homme qui possède une personnalité juridique et NON que VOUS êtes cette personne morale le manège législatif s'arrête. Lorsque vos droits communs son reconnu vous bénéficié des droits déclarés dans la '' Déclaration universelle des droits de l'homme, mais si vous êtes reconnu comme personne morale vous vous soumettez aux lois législatives en vigueur dans la charte canadienne des droits et libertés tel qu'indiqué a l'article 32.