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L'objectif de notre action

Changer

Pourquoi une pétition ?

Sortir le peuple québécois de la colonisation en redonnant au peuple sa dignité en commençant par sa souveraineté sur son territoire et des institutions par une constitution citoyenne.

Contre qui/quoi s'adresse cette pétition ?

Aux citoyens inscrits à la liste électorale du Québec.

Action demandée

Convoquer une assemblée constituante citoyenne chargée d'écrire la constitution citoyenne du Québec.

La pétition
S’appuyant sur le Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, les Citoyens constituants du Québec font appel au pouvoir constituant pour demander à l’Assemblée nationale de convoquer une assemblée constituante citoyenne. Cette assemblée constituante a pour mandat d’écrire la première constitution du Québec en se fondant sur nos valeurs et nos aspirations communes. Une large consultation populaire se tiendra pour identifier les valeurs, que NOUS, LE PEUPLE, nous inscrirons dans les fondements de notre première constitution. Les délibérations de l’assemblée constituante en seront imprégnées et les articles constitutionnels conséquents.

Les règles de fonctionnement et les critères d’admissibilité ayant obtenu le plus d’appuis s’appliqueront à la convocation de l’assemblée constituante citoyenne. Voir ci-bas, les énoncés soumis au vote des citoyens québécois inscrits à la liste électorale du Québec.
POUR QUE LA CONSTITUTION FAVORISE L’ÉPANOUISSEMENT ET LE DEVENIR DU PEUPLE SOUVERAIN DU QUÉBEC, LA CONSTITUTION SE FONDE SUR LA VOLONTÉ POPULAIRE :
• Affirme la souveraineté du peuple sur le territoire du Québec et sur les institutions gouvernementales québécoises;
• Réforme le système parlementaire et le mode électoral vers une démocratie transparente et consultative;
• Fixe les conditions d’emploi, de démission et de destitution des élus;
• Abolit les charges héréditaires;
• Sépare les pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire et religieux;
• Fonde la constitution sur les valeurs communes;
• Reconnaît la souveraineté des peuples racines sur les territoires non concédés;
• Garantit que les ressources naturelles participent à l’enrichissement individuel et collectif;
• Protège les terres agricoles, les réserves d’eau potable et leurs bassins versants;
• Balise les orientations sociales, économiques et environnementales de l’État;
• Fournit une éducation publique de qualité gratuite universelle du CPE jusqu’à l’obtention d’un travail dans le champ d’études;
• Francise l’appareil gouvernemental;
• Partage équitablement le fardeau fiscal entre les personnes et les personnes morales;
• Établit la justice fiscale entre le labeur et la propriété par une distribution équitable de la richesse générée par les salariés;
• Interdit à l’État de se financer ailleurs que dans une banque centrale émettrice de monnaie;
• Assure le développement économique fondé sur le coopératisme;
• Assujettit les lois civiles et criminelles à la Constitution du Peuple souverain, ainsi que les règlements, les résolutions, les édits et les actes.

Encore 98 participations pour atteindre 100

Pourquoi faire cette action?

Aucune limite constitutionnelle ne s’impose à la gouvernance de l’État depuis le 31 décembre 1968. Ce qui rend possible un développement économique fondé sur la destruction de la nature et de la vie

Description
CONSIDÉRATIONS SUR L'ILLÉGITIMITÉ ET L'IMMORALITÉ DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

CONSIDÉRANT qu’aucune limite constitutionnelle ne s’impose à la gouvernance de l’État depuis le 31 décembre 1968 rendant possible un développement économique fondé sur la destruction de la nature et l’usurpation et la prédation des ressources naturelles contre l’intérêt des Québécois;
CONSIDÉRANT que le Conseil législatif aboli le 31 décembre 1968 avait le pouvoir de présenter des lois (sauf à caractère financier) et d'adopter, modifier, reporter ou rejeter les lois votées par l'Assemblée nationale;
CONSIDÉRANT que le Conseil législatif est un droit constitutionnel et qu’il a été aboli unilatéralement par les gouvernements du Québec et du Canada, sans vote enregistré ou appel nominal;
CONSIDÉRANT que les avocats du Québec ne peuvent entreprendre de recours collectif contre un État de droit privé au-dessus de ses propres lois;
CONSIDÉRANT que l’élection générale du Québec permet d’élire un Premier ministre avec aussi peu que 39 % du suffrage exprimé autour de 70 % de l’électorat;
CONSIDÉRANT que le Conseil électoral se compose du directeur général des élections du Québec et des représentants des partis politiques siégeant à l’Assemblée nationale et qu’ensemble ils décident des règles d’éligibilité des candidats;
CONSIDÉRANT que le peuple québécois ne dispose d’aucun levier légal pour défendre et promouvoir ses droits et modifier le régime politique auquel il est assujetti contre sa volonté délibérante;
CONSIDÉRANT que le peuple souverain du Québec vit contre son libre gré sous le régime de monarchie constitutionnelle canado-britannique ;
CONSIDÉRANT que le peuple du Québec possède des caractéristiques propres et témoigne d’une continuité historique enracinée dans ses territoires ;
CONSIDÉRANT que l’État du Québec n’est fondé sur aucune assise constitutionnelle librement consentie par le peuple du Québec ;
CONSIDÉRANT que la Loi électorale place les élus en position évidente de conflit d’intérêts ;
CONSIDÉRANT l’opacité des finances publiques y compris des sociétés de l’État;
CONSIDÉRANT les difficultés de l’accès à l’information ;
CONSIDÉRANT le détournement des organismes gouvernementaux de leur mission ;
CONSIDÉRANT la perméabilité des pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire et religieux ;
CONSIDÉRANT l’impunité parlementaire des élus et leur l’incapacité à mettre un terme à la corruption étatisée ;
CONSIDÉRANT que les leviers économiques sont complètement hors du contrôle du peuple souverain du Québec ;
CONSIDÉRANT que le peuple du Québec n’a aucun contrôle sur les orientations sociales, environnementales, entrepreneuriales, éducatives, sanitaires, économiques et fiscales prises par son gouvernement en son nom ;
CONSIDÉRANT qu’aucune limite constitutionnelle ne s’impose à la gouvernance de l'État du Québec ce qui rend possible un développement économique fondé sur l’usurpation et la prédation des ressources naturelles contre l’intérêt des Québécois ;
CONSIDÉRANT que le gouvernement québécois autorise l’exploitation et le transport de pétrole bitumineux ou de schiste et de gaz de schiste par conduit, par bateau, par train ou par oléoduc qui menacent la sécurité des Québécois, la pérennité des terres fertiles et la protection de l’eau potable ;
CONSIDÉRANT que le flux migratoire débridé dépasse les capacité des structures d'accueil et met en péril la société québécoise ;
CONSIDÉRANT l'acculturation entretenue par la privation d'une éducation publique sans histoire nationale et géographie territoriale;
CONSIDÉRANT que le trésor public est privé d'importante source de revenus fiscaux issus des redevances minières et des brevets de la recherche universitaires ;
CONSIDÉRANT la désacralisation des terres agricoles, la fermeture des régions, l’occupation industrielle du territoire écoumène contraire à l’autosuffisante écologiste alimentaire ;
CONSIDÉRANT l'incapacité de l'État à fournir les services publics pour lesquels existe le gouvernement ;
APPEL AU POUVOIR CONSTITUANT POUR RÉFORMER L’ÉTAT DU QUÉBEC

Encore 98 participations pour atteindre 100
L'objectif de notre action

Changer

Pourquoi une Manifestation?

Réformer la régime politique du Québec par la convocation d'une assemblée constituante chargée d'écrire la constitution citoyenne du Québec qui établit l'exercice du pouvoir.